CLUB DRESSAGE AVIGNON

Documentation

Éducation Canine Avignon
Le Chien et la Loi

Le chien fit partie des animaux domestiques, de « ceux qui vivent sous la surveillance de l’homme, sont élevés, sont nourris et se reproduisent par ses soins. »

Ce classement est intéressant puisqu’il distingue les droits que l’on peut avoir sur les animaux, la protection que la loi leur accorde et les règlements qui le concernent.

Les papiers de votre chien:

Le document, obligatoire pour les chiots de plus de trois mois, est le carnet de vaccinations ou carnet de santé, comportant au moins la mention des vaccins contre la rage, la maladie de Carré et l’hépatite, la carte d’immatriculation par tatouage ou puce.
« Tout chien, en liberté ou tenu en laisse, doit avoir un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. »

La responsabilité du fait de votre chien:

En vertu de l’article 1385 du code Civil, le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu’il se soit égaré ou échappé, soit qu’il soit sous la garde du maître ou du gardien. Le propriétaire ou le gardien du chien ne peut se dégager de cette responsabilité qu’en prouvant la faute de la victime (qui a agressé, violé une propriété, fait peur au chien,…) ou l’existence d’un cas de force majeure (survenance d’un fait imprévisible et contre lequel on ne peut rien). De son côté, la victime doit prouver que l’animal a joué un rôle dans la réalisation du dommage.